Conditions applicables à nos prestations de débouchage, vidange et assainissement : devis, intervention, tarifs et garanties.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par la société NT Hydrocureur (SAS), SIREN 105 299 523, dont le siège social est situé 52 Rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.
Les présentes CGV définissent les modalités des prestations proposées par NT Hydrocureur à ses clients (particuliers, syndics, professionnels) ainsi que les droits et obligations des parties. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
NT Hydrocureur propose des prestations de débouchage de canalisations, vidange de fosses septiques et toutes eaux, curage de bacs à graisse, installation et dépannage de pompes de relevage, inspection caméra et entretien de réseaux d'assainissement. Ces prestations sont réalisées directement par les équipes de NT Hydrocureur, sans sous-traitance, dans les départements suivants : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Eure-et-Loir (28) et Oise (60).
Le client peut solliciter une intervention par téléphone, email ou via le formulaire du site. Après échange sur la nature du besoin, l'adresse d'intervention et le créneau souhaité, un technicien effectue un diagnostic sur place et établit un devis détaillé, gratuit et sans engagement.
Si le client accepte le devis, les travaux peuvent débuter immédiatement. Si le client refuse le devis, aucun frais ne lui est facturé.
Le prix définitif est celui indiqué sur le devis accepté par le client avant le début des travaux, incluant le cas échéant toute majoration liée à l'urgence ou à l'horaire d'intervention.
Les prix sont ceux indiqués sur le devis remis au client, exprimés en euros. La TVA applicable au jour de la commande est ajoutée au prix hors taxes le cas échéant. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Si une intervention nécessite l'achat de matériel ou de pièces spécifiques non prévus initialement, le coût correspondant est communiqué au client avant d'être engagé, et facturé en sus du devis initial.
NT Hydrocureur s'engage à réaliser ses prestations avec diligence et dans le respect des règles de l'art. En cas de défaut de conformité relevant directement de son intervention et constaté dans un délai raisonnable après l'intervention, NT Hydrocureur s'engage à y remédier. La durée et les conditions de garantie applicables, le cas échéant, sont précisées sur le devis.
Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation légal de 14 jours — ce qui est le cas pour la grande majorité de nos interventions, réalisées à la demande expresse et immédiate du client (urgence, débouchage, vidange).
NT Hydrocureur intervient directement, sans recours à des entreprises partenaires, et demeure seule responsable de la bonne exécution de ses prestations dans les conditions prévues aux présentes CGV.
NT Hydrocureur ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Toute réclamation peut être adressée à contact@nt-hydrocureur.com. NT Hydrocureur n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation ; cette information sera ajoutée dès que ce sera fait, conformément au Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.